CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Sauf acceptation écrite de SARL 4 iTB à la modification d’une de ces clauses, les produits de marques Les Casiers d’Antan sont vendus aux conditions ci-après :

ARTICLE 1 - COMMANDES

Les commandes remises aux représentants de sarl 4 iTB ou prises par eux, ainsi que celles adressées directement au Service Commercial, sont toujours soumises à acceptation. Une commande téléphonique doit impérativement faire l’objet d’un courrier, rappelant de façon détaillée l’ordre passé, ceci afin d’éviter tout malentendu. La SARL 4 iTB ne peut honorer les commandes qui lui sont présentées que si elles émanent d’acheteurs remplissant les conditions de sélectivité fixées par la SARL 4 i TB

ARTICLE 2 - ANNULATION

La commande ne peut donner lieu à annulation, sauf accord préalable écrit de la SARL 4 iTB.

En tout état de cause, aucune annulation pour quelque motif que ce soit ne peut être acceptée sur une commande en cours d’exécution.

La SARL 4 i TB se réserve le droit de résilier le Contrat si la situation financière de l’acheteur s’est considérablement dégradée et présente un risque d’insolvabilité.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les tarifs ne constituent pas offre, ils peuvent être modifiés sans préavis.

Les articles de la SARL 4 iTB sont toujours facturés au tarif en cours au moment de la livraison.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les marchandises de la SARL 4 iTB même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire et ne sont ni reprises, ni échangées.

En cas de manquant, d’avarie ou de retard, il appartient donc à l’acheteur de formuler des réserves précises auprès des transporteurs.

Ces réserves doivent être formulées sur le récépissé du transporteur présenté à la livraison, en indiquant le nombre et la nature des pièces manquantes ainsi que le numéro du colis dans lequel manquent les produits.

Les réserves doivent être confirmées dans les mêmes termes par lettre recommandée au transporteur avec copie à la SARL 4 iTB, dans un délai de quarante huit (48) heures suivant la livraison.

Tout litige pour lequel l’acheteur n’a pas respecté ces formalités, ne peut être pris en considération.

Dans tous les cas, le port est facturé en même temps que la marchandise.

ARTICLE 5 - DELAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, sans aucun engagement de la SARL 4 iTB. Les retards ne peuvent justifier d’aucune demande de dommages et intérêts, ni aucune annulation de commande. Le respect du délai indicatif de livraison suppose que le l’acheteur a, de son côté, fait face à toutes les obligations qu’il peut avoir envers la SARL 4 iTB, et plus particulièrement celles concernant le paiement des créances antérieures.

Enfin, quel que soit le motif de la rupture du Contrat, ou l’importance des retards de livraison, l’acheteur s’interdit expressément de réclamer de quelconques dommages et intérêts à la SARL 4 Itb.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Les factures de la SARL 4 iTB sont payables dans leur intégralité, à la réception des marchandises.

Il est précisé que nos factures ne font pas l’objet d’escompte quelque soit le montant. Elles sont payables par chèque ou par virement bancaire.

Les acomptes éventuels versés par l’acheteur à la commande sont imputés sur le montant total et ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autorise l’acheteur à se dégager de la commande.

Tout litige sur facturation, non déclaré par courrier à la SARL 4 iTB dans un délai de quinze (15) jours date de réception de facture, ne peut être pris en considération, Le défaut de paiement d’une seule facture ou traite à échéance, la vente, la mise en nantissement ou l’apport en société du fonds de commerce de l’acheteur, rend le paiement de toutes les autres factures ou traites en cours immédiatement exigible sans mise en demeure; il donne à la SARL 4 iTB la faculté d’exiger le paiement comptant avant l’expédition de toute nouvelle fourniture et permet d’annuler sans indemnité et sans préavis les commandes passées du débiteur défaillant. Toute somme exigible porte de plein droit, sans mise en demeure, intérêt au taux légal majoré de six (6) points calculé sur la valeur TTC des marchandises.

Quelles que soient les prétentions formulées par l’acheteur envers la SARL 4 iTB, celui-ci n’en est pas pour autant autorisé à suspendre le paiement des sommes exigibles ou à pratiquer la compensation.

ARTICLE 7 - RETOURS

Tout retour de marchandise doit être autorisé en premier lieu par le Service Commercial de la SARL 4 iTB. Seuls, les retours en port payé sont acceptés. La demande de retour ne peut être prise en considération que dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la réception de la marchandise par l’acheteur.

ARTICLE 8 — DEFECTUEUX

La SARL 4 iTB inspecte tout retour défectueux et crédite ceux jugés légitimes. Seuls, les retours en port payé sont acceptés.

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

La SARL 4 iTB se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix. A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traite ou de tout titre créant une obligation de payer;

L’acheteur prend toutes ses dispositions nécessaires pour que les marchandises vendues restent explicitement identifiables comme étant la propriété de la SARL 4 iTB jusqu’au paiement intégral du prix.

L’acheteur est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie L’autorisation est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement. Malgré l’application de le présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supporte la charge des risques en cas de perte, vol ou destruction. Il supporte également les charges de l’assurance. A défaut de paiement par l’acheteur d’une fraction du prix aux échéances convenues, la vente est résiliée de plein droit, si la SARL 4 iTB le décide. La SARL 4 iTB se réserve le droit de procéder ou de faire procéder par tout mandataire désigné à cet effet, à la reprise immédiate des marchandises, objet de la ou des ventes.

En cas de refus de restitution De l’acheteur, la SARL 4 iTB peut obtenir la restitution des marchandises vendues par simple ordonnance de référé de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LYON auquel les deux parties attribuent compétence. La même décision désigne un expert, en vue de constater l’état du matériel restitué et d’en fixer la valeur ; sur cette base. les comptes des parties sont liquidés, compte tenu des dommages intérêts incombant a l’acheteur pour résiliation de la vente et fixés à titre de clause pénale à 10% des sommes restant dues à la date de la résiliation de la vente. En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la revendication des marchandises non payées peut être exercée dans le délai de quatre (4) mois à compter de la publication ouvrant la procédure ad hoc.

ARTICLE 10 - GARANTIES

Les réclamations concernant la non-conformité ou des vices apparents doivent être faites dans un délai maximum de huit (8) jours suivant la remise de la marchandise au destinataire par le transporteur. Les réclamations concernant les vices cachés doivent être faites dans les cinq (5) jours de leur découverte et leur nature doit être précisée. La mise en oeuvre de la responsabilité de la SARL 4 iTB est subordonnée à l’exécution des obligations de l’acheteur et notamment celles concernant le paiement dans les délais des marchandises livrées.L’acheteur ne peut invoquer un vice de marchandise livrée dans le but de suspendre tout ou une partie du paiement des sommes exigibles au titre de la commande correspondante.

En cas d’installation des meubles par nos soins chez l’acheteur, seul entrent dans cette garantie, les meubles d’origines n’ayant subis aucune modification techniques. Les meubles modifiés à la demande de l’acheteur par rapport aux modèles originaux n’entrent pas dans la garantie. Les modifications annulant la garantie portent sur : élévation des casiers ou des meubles par des pieds à vis, des pieds en bois, des cales ou autres supports, modification de la structure pouvant mettre en cause la stabilité des meubles ( sciage d’une pièce, raccourcissement ou emboîtement de meubles, perçages ou vissages autres que ceux d’origine) ou généralement toute mauvaise utilisation entraînant une surcharge ( dépassement de la capacité bouteilles prévue) des meubles.

ARTICLE 11 - CLAUSE PENALE

Le non respect par l’acheteur des conditions générales de vente ou de toute stipulation particulière ou convenue entre les parties à la commande peut entraîner au gré de la SARL 4 iTB la résiliation de plein droit de celle-ci. En pareil cas, la SARL 4 Itb peut appliquer une clause pénale se montant à 10 % du prix TTC de la commande ; si la marchandise commandée a été spécialement importée ou fabriquée selon les normes et spécifications propres a l’acheteur, celle-ci peut être portée à 30% du prix de vente TTC.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

La SARL 4 iTB n’est pas tenu responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations, si ces retards ou manquements sont occasionnés par un événement de force majeure et notamment en cas de guerre, d’insurrection, d’embargo, de catastrophe naturelle, de décision ou de restriction gouvernementale, de grève, d’incendie, d’accident ou de toute autre cause qui échappe à son contrôle.

ARTICLE 13-ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE

En cas de litige de quelque nature qu’il soit, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, même s’il s’agit d’une demande incidente d’appel en garantie ou s’il y a pluralité de défendeurs.

 

Toute commande passée implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.